Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique en ligne Debonhumour.fr, propriété de la microentreprise de Jean-Luc Rabet, et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de Tote Bags. Tout achat sur la boutique en ligne debonhumour.fr implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Nos produits  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la boutique en ligne Debonhumour.fr ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur notre site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le Client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre le prochain réassort du produit manquant si l’entreprise l’a prévu ou de demander l’échange du produit. Si la commande est annulée, le Client sera remboursé des sommes versées dans les 15 jours pour un paiement par Carte bleue ou par virement PayPal et dans les 30 jours pour un règlement par chèque bancaire.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique  » Nos produits  » de notre site indique les prix en euros avec une livraison gratuite pour la France métropolitaine, y compris la Corse. La boutique en ligne Debonhumour.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Article 5 – Commande Le Client confirme sa commande lorsqu’il active le lien  » Valider la commande  » en bas de la page  » Panier « . Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La boutique en ligne Debonhumour.fr confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la boutique en ligne Debonhumour.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service client au moyen du formulaire de contact dans la rubrique « Nous contacter ».

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTER CARD), par virement PayPal ou par chèque bancaire français.
Le paiement par carte bancaire s’effectue au moyen d’un système de paiement sécurisé d’une société française PayPlug.
Toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé. Aucune information bancaire n’est collectée ni conservée par la boutique en ligne Debonhumour.fr.

Article 7 – Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 15 jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 15 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique en ligne Debonhumour.fr rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour ouvrir droit à remboursement, le ou les produits renvoyés doivent être absolument en parfait état, ne pas avoir été lavés et ne portant aucune trace d’utilisation ou de salissure. Sinon, la boutique en ligne Debonhumour.fr se réserve le droit de conserver tout ou partie du montant payé par le Client lors de son achat en ligne.

Article 8 – Livraison

La livraison de toute commande pour la France métropolitaine, Corse comprise, est effectuée à titre gratuit. Le Client souhaitant une livraison hors France métropolitaine, un forfait de 3.90 €, correspondant à une contribution aux frais supplémentaires d’expédition de sa commande, lui sera réclamé. La commande sera envoyée à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à partir de l’e-mail de validation de votre commande et pour une livraison hors France métropolitaine, le délai est de 7 à 10 jours. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages et intérêts.
En cas de défaut apparent, le Client bénéficie du droit de retour à ses frais dans les conditions prévues dans les présentes.

Article 9 – Service client

Pour toute information, question, réclamation ou demande de retour de produit, le Client peut écrire ou appeler le Service client du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
DE BON HUMOUR
14 rue de Grande-Bretagne
44300 Nantes
E-mail : contact@debonhumour.fr
Service client : 07 84 32 89 68